EMC 5. Les institutions de la 5ème République

EMC 5.0. Introduction

Le fonctionnement de l’État est déterminé par un texte de loi qui est au sommet de la hiérarchie des normes : la Constitution.

La Constitution de la 5ème République a été votée en 1958 et approuvée par référendum par 80 % des Français.

Elle a été révisée ( = modifiée ) plus de 20 fois depuis 1958. Seulement deux révisions constitutionnelles ont été soumises à référendum, les autres ont été votées par le Parlement.

Problématique :

les institutions de la 5ème République sont-elles démocratiques ?

EMC 5.1. La loi et le pouvoir législatif

Exemple de la loi sur le mariage homosexuel : voir p. 386 – 387.

Le pouvoir législatif, c'est le pouvoir de faire la loi.

Doc. 4 p. 391 : quelles institutions détiennent le pouvoir législatif ?

Doc. 1 p. 386 : qui présente le projet de loi sur le mariage homosexuel ? De quelle institution (quel pouvoir) fait-elle partie ?

Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement (composé de l'Assemblée nationale et du Sénat). Ce sont les parlementaires qui votent les lois. Mais l'initiative des lois appartient également au gouvernement, qui fait des projets de lois ; quand l'initiative vient de parlementaires, ce sont des propositions de lois.

Les textes passent de l'Assemblée Nationale au Sénat, et si les deux chambres sont d'accord (et si le Conseil constitutionnel juge que la loi est conforme à la Constitution), elle est publiée au Journal officiel.

Doc. 4 p. 387 et 4 p. 391 : quels partis sont présents au parlement ? Comment les députés et sénateurs sont-ils élus ? Pourquoi peut-on parler de « pluralisme politique » ?

On peut parler de pluralisme politique car de nombreux partis sont représentés au parlement. Des partis de gauche  (PCF, PS, Radicaux de Gauche, France Insoumise, PC), du centre (UDI, La République en Marche) et de droite (Les Républicains, Rassemblement National).

« (…) La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation » (art. 4 de la Constitution).

La représentation des partis à l'Assemblée nationale est-elle « équitable » ?

Aux élections législatives : LREM : 32,3 %, LR : 21,6 %, RN : 13,2 %, PS : 7,4 %, FI : 11 %, PCF : 2,7 %.

A l'Assemblée nationale, quelques exemples : LREM : 314 sièges (sur 577), FI : 17, soit en pourcentage : LREM : 54 %, FI : 3 % !

Cette distorsion s'explique par le mode de scrutin : en France, nous avons le scrutin majoritaire à deux tours, dans d'autres pays (Allemagne, Italie,...) c'est le scrutin proportionnel.

Avantage du scrutin majoritaire : permet à un parti (celui du président) d'avoir la majorité au parlement (d'autant plus facilement que les élections législatives ont lieu après la présidentielle). Inconvénient : les partis ne sont pas représentés « équitablement », c'est à dire proportionnellement à leur poids dans l'électorat.

L'inconvénient du scrutin proportionnel est qu'il oblige les partis à négocier des accords de coalition (En Allemagne, il a fallu plusieurs mois, en Italie, ce sont deux partis opposés sur l'échiquier politique qui ont remporté les dernières élections, ils peuvent donc difficilement gouverner ensemble.)

EMC 5.2. La séparation des pouvoirs et le suffrage universel

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » (art. 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen).

Les pouvoirs exécutif et législatif sont-ils effectivement séparés en France ? Théoriquement, oui. En réalité, plus de 80 % des lois votées par le parlement sont initiées par le gouvernement, et la majorité parlementaire appartient au même parti que le président. Or, les partis imposent une discipline de vote à leurs élus (et un député qui ne voterait pas comme son parti le lui demande risque de perdre l’investiture de son parti aux prochaines élections, donc de ne pas être réélu…). Le parlement n’est donc qu’une « chambre d’enregistrement » des décisions du gouvernement, qui ne sont parfois même pas débattues ! (quand le parlement autorise le gouvernement à « légiférer par ordonnances »).

En 1789, la Constitution, instaurant le partage du pouvoir entre le roi (exécutif) et l’Assemblée (législatif) avait été revendiquée et instituée par les révolutionnaires pour mettre fin aux abus de pouvoir de la monarchie. Si nous n’avons pas de Constitution, nous ne sommes pas à l’abri de tels abus…

« Qu’est-ce que la démocratie ? C’est l’égalité (…) Par quel procédé les citoyens participent-ils tous à titre égal au gouvernement et aux lois ? Par le vote qu’ils portent tous à titre égal dans l’urne d’où sort sous leurs mains la représentation nationale. (…) Quel est ce procédé ? Le suffrage universel. Le suffrage universel est donc la démocratie elle-même. » (Alphonse de Lamartine, 1850).

1) Quel type de suffrage est institué par la Constitution de 1791 ? (doc. 1 p. 394)

2) Depuis quand avons nous le suffrage universel en France ? (doc. 2 p. 394 et 4 p. 395)

3) Comment le suffrage universel a-t-il progressé en 1944 et 1974 ? (doc. 3 p. 394 et 4 p. 395)

Si « le suffrage universel est la démocratie elle-même », comment expliquer les progrès de l’abstention aux élections ? (voir « j’ai pas voté »).

EMC 5.3. Le référendum

EMC 5.4. La décentralisation

EMC 5.1. Qui dirige ? (importance des élections législatives)

EMC 5.2. Le pouvoir législatif

EMC 5.3. Le référendum

EMC 5.4. La décentralisation